Finances publiques en temps de guerre. Déstabilisation et recomposition des pouvoirs

Ministères économiques et financiers - Centre de conférences Pierre-Mendès-France (Salle François-Bloch-Lainé)  -  139, rue de Bercy  -  75012 Paris

Après les journées d’étude de septembre 2014 consacrées à la mobilisation financière et aux différents choix de financement de la guerre faits par les belligérants, les secondes journées d’études des 26 et 27 mars 2015 seront consacrées aux institutions en charge des finances publiques, à leur déstabilisation par le conflit, aux mesures qu’elles ont mises en œuvre pour s’adapter à l’Etat de guerre et aux recompositions du système financier public que la guerre suscite ou annonce. 

Quatre axes d’étude ont plus spécialement été retenus :

Du côté du pouvoir exécutif

Comment les successifs ministres des Finances, Alexandre Ribot et Louis-Lucien Klotz, ont-ils assumé leurs responsabilités dans la conduite de la guerre ? De quelles ressources politiques, économiques, sociales, intellectuelles et de quelles compétences financières disposaient-ils pour y faire face ?  Quel était leur poids dans le gouvernement et face au Parlement, mais aussi face aux milieux d’affaires ? Comment se sont-ils positionnés par rapport aux ministères politiques (Guerre, Affaires étrangères, présidence du Conseil) et économiques (Commerce/Industrie, Armement, Travaux Publics, Ravitaillement etc.) ? Par rapport au Parlement ? Comment ont-ils arbitré entre la préservation des principes du libéralisme et les adaptations nécessaires à la conduite d’une économie de guerre ? Comment qualifier la gestion comparée de Ribot et de Klotz ?

Du côté du Parlement

Quels ont été les parlementaires qui ont compté ou pesé dans la définition de la politique financière et budgétaire ? Quels ont été les points de débats les plus importants en matière de financement de la guerre ou de finances publiques ? Quelles procédures les Commissions financières ont-elles mises en place pour contrôler les finances de guerre ? Avec quels résultats ? La Première Guerre mondiale a-t-elle été l’occasion de modifications ou de perfectionnements dans la procédure budgétaire ou dans la répartition des pouvoirs budgétaires ? Quels ont été les aménagements apportés au droit budgétaire et comptable ?

Du côté de la gestion des finances publiques

Quel a été l’impact de la guerre sur le système budgétaire  et ses différentes institutions (ministère des Finances, Cour des Comptes, commissions financières, ministères « dépensiers ») ?  Y a t’-il eu des innovations gestionnaires apportées au système de gestion des finances publiques, au niveau central ou au niveau local ? Quelle a été l’attitude et l’action des ministères en matière de d&eacõte;p%nsg (marchés de fournitures et d’armement, comptes spéciaux etc.) ? Quelles ont été les réalisations ou les réflexions des responsables des finances publiques en matière de contrôle de la dépense ?  Les juristes de finances publiques ont-ils joué un rôle pendant la durée de la guerre ?

Du côté des administrations et des fonctionnaires

Quel a été l’impact de la guerre sur le système budgétaire  et ses différentes institutions (ministère des Finances, Cour des Comptes, commissions financières, ministères « dépensiers ») ?  Y a t’-il eu des innovations gestionnaires apportées au système de gestion des finances publiques, au niveau central ou au niveau local ? Quelle a été l’attitude et l’action des ministères en matière de dépense (marchés de fournitures et d’armement, comptes spéciaux etc.) ? Quelles ont été les réalisations ou les réflexions des responsables des finances publiques en matière de contrôle de la dépense ?  Les juristes de finances publiques ont-ils joué un rôle pendant la durée de la guerre ?

Programme

Date
  • du jeudi 26 mars 2015 à 09h15 au  vendredi 27 mars 2015 à 12h30
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