Les protections de la personne à demi capable

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée

EHESS - Salle 015  -  54 Bd Raspail  -  75006 Paris
Benoît Eyraud, doctorant sous la direction d'Alain Cottereau, soutiendra sa thèse de doctorat en sociologie le 7 avril 2010 : Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée

Jury :

  • Alain Cottereau, directeur d'études à l'EHESS/directeur de recherche au CNRS,
  • Thierry Fossier, président de la chambre à la Cour d'appel de Paris/Professeur associé à l'Université,
  • Patricia Paperman, maître de conférences à l'Université Paris 8,
  • Bertrand Ravon, professeur à l'Université Lyon 2,
  • Irène Théry, directrice d'études à l'EHESS.

Résumé :

Depuis plus de deux siècles, le Code civil présume que tout adulte est capable de décider et d’agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l’autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen et l’assise des principes de liberté et d’égalité en droits promus dans les sociétés démocratiques.

Dans de nombreuses situations sociales, cette présomption légale de capacité est remise en cause. Elle peut être judiciairement « défaite », du moins partiellement, quand les personnes ne pourvoient pas par elles-mêmes à leur propre intérêt. Dans ce cas, le droit tutélaire interdit au « majeur » de réaliser certains actes en ne reconnaissant pas la validité de son consentement et organise une protection de la personne et de ses biens. L’individu agit alors pour une part à travers sa propre capacité et pour une autre part à travers le pouvoir octroyé à un tiers d’exercer une mesure de tutelle ou de curatelle sur sa personne. Privées de la pleine capacité d’exercer leurs droits pour se gouverner, les personnes peuvent dès lors être dites « à demi capables ». L’augmentation considérable depuis quelques décennies du nombre de personnes faisant l’objet d’un jugement d’incapacités-protection interroge sur les conditions sociales d’exercice et de reconnaissance de l’autonomie.

Notre recherche s’intéresse à ce problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d’enquête les situations vécues par les personnes qui font l’objet d’un régime socio-civil de protection, lequel se caractérise par l’organisation professionnelle du mandat octroyé au tiers. L’activité professionnelle de protection, qui a été officialisée par la réforme du droit des incapacités de 2007 (et qui s’est développée à la suite de la réforme précédente de 1968), offre un point d’observation particulièrement riche pour saisir comment s’articulent institutionnellement la reconnaissance de l’autonomie et la prise en compte de la vulnérabilité des personnes concrètes. Elle met en œuvre une décision judiciaire qui rompt le principe d’égalité civile en privant de leur plein droit certaines personnes et conduit de fait à les stigmatiser. A travers cette activité, on cherche à voir si l’instauration d’un statut civil spécifique peut être acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes, que de manière sociale, ou si la stigmatisation et la réduction de liberté qu’il engendre constitue une pratique socialement intolérable.

(Accès au résumé complet, en pièce jointe, au format pdf)
Date
  • le mercredi 7 avril 2010  de 14h  à 18h
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