La Constitution en cours

DHI  -  8, rue du Parc Royal  -  75003 Paris

« Concepts et conceptions à l’épreuve de l’évolution du droit. Contributions des écoles allemandes et autrichiennes » / "Verfassungsbegriff und Verfassungskonzeptionen in der gegenwärtigen Diskussion. Beiträge der deutschen und österreichischen Rechtsschulen"

Colloque en langue allemande avec interprétation simultanée.

Résumé

Le concept et la nature du droit constitutionnel  demeurent un objet de la controverse.  La constitution est considérée comme l'élément faible de l'ordre juridique ou comme celui qui ne se distingue pas clairement de la politique ou se confondrait même avec elle ; pour d'autres au contraire comme l'ensemble normatif structurant l'ensemble du système. L'introduction d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois est considérée par les uns comme un élément renforçant la capacité de structuration de l'ordre juridique et de garantie des conquêtes démocratiques, par les autres au contraire comme une dénaturation de son caractère "politique" et démocratique.  L'élément constitutionnel serait présent dans tous les domaines où il serait question de droits fondamentaux ou de garanties, mais comme c'est de plus en plus le cas en droit national comme dans le droit  d'entités décentralisées ou dans les ordres juridiques supranationaux ou en droit international, le droit constitutionnel serait à la fois partout et nulle part.  La "mondialisation" entrainerait une "dé-hiérachisation " du droit qui affecterait en premier lieu le droit constitutionnel.   La constitution, conquête des révolutions démocratiques et libérales aurait épuisé son potentiel avec sa confirmation même.  Les écoles allemandes et autrichiennes ont fortement marqué les débats pendant tout un siècle. Leurs contributions sont au centre de ce colloque.

Programme

Vendredi 18 Janvier 2013

12.00 Mot de bienvenue, Stefan Martens (IHA)  Ouverture du colloque, Rainer Maria Kiesow (EHESS), Pasquale Pasquino (CNRS), Otto Pfersmann (Paris 1)

12.15 Clemens Jabloner (président de la Haute Cour Administrative d’Autriche, Vienne) : Kelsen, technologue constitutionnel

13.15-14.15 Pause-déjeuner

14.15 Mathias Jestaedt (professeur à l’université de Fribourg,Allemagne) : Le droit constitutionnel des juges comme concept –éléments d’un non-discours

15.15 Christoph Möllers (professeur à l’université Humboldt de Berlin) : La constitution – une raison ou un texte ?

16.15-16.45 Pause-café

16.45 Christoph Schönberger (professeur à l’université de Constance) :La constitution allemande, la Cour de Karlsruhe et le « patriotisme constitutionnel »

17.45 Michael Thaler (professeur à l’université de Salzburg) : La constitution et le consensus fondamental d’une société

18.45 Discussion finale

Organisation

Rainer Maria Kiesow (EHESS), Pasquale Pasquino (CNRS), Otto Pfersmann (Paris 1).

Lieu

Deutsches Historisches Institut Paris - Institut historique allemand, 8 rue du Parc-Royal, 75003 Paris, www.dhi-paris.fr
Date
  • le vendredi 18 janvier 2013  de 12h  à 18h45
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