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Séances spéciales de séminaire

Séminaire de « casuistique juridique », année 2006

Ne pourrait-on pas apercevoir la tutelle comme paradigme de toute institution en tant que telle ?
En droit positif, plusieurs régimes juridiques aménagent, sous cette même appellation de tutelle, des mécanismes de surveillance et de suppléance du sujet de droit, lorsque la capacité juridique de ce dernier est supposée être altérée par une faiblesse ou une défaillance de fait. A des degrés
divers, et qu'il soit de droit privé ou de droit public - c'est-à-dire individu, collectivité ou Etat -, le sujet peut ainsi être frappé d'incapacité juridique en vertu de la tutelle civile, administrative ou internationale, par exemple. Dans tous ces cas, la principale justification retenue est celle de la protection de l'intéressé
contre les tiers, mais aussi et surtout contre lui-même, et donc la paradoxale préservation de son autonomie malgré qu'il en ait.
L'étude de ces régimes juridiques spécifiques doit retenir l'attention, car elle fait apercevoir, dans toute sa finesse, la nature très particulière de l' « autorité de tutelle », à laquelle le sujet « mis sous
tutelle » se trouve subordonné. La fonction du tuteur est-elle simplement normative, ou plutôt éducative, c'est-à-dire pouvant se concevoir comme étant celle de l'instituteur ?
Dans cette perspective, les participants à ce séminaire étendront leur réflexion à l'institution même du sujet en général, pour se demander si le modèle de la tutelle institutrice n'est pas en mesure de
révéler quelque chose de sa nature foncière d'assujetti, qu'il importe de cerner et définir afin de mieux comprendre ce que le droit signifie lorsqu'il évoque l' « autonomie » du sujet de droit privé, voire la « souveraineté » du sujet étatique. De cette manière, on travaillera autour de cette hypothèse selon laquelle tous les sujets sont, par principe, toujours sous tutelle.

• Mardi 24 janvier 2006, 18h-20h,
  salle 3, EHESS, 105, boulevard Raspail
  Olivier Cayla, directeur d'études à l'EHESS : « L'instituteur du constituant ».
• Mardi 28 février 2006,
  18h-20h, salle 3, EHESS, 105, boulevard Raspail
  Yan Thomas, directeur d'études à l'EHESS :
  « La loi et le magistère de vie. Etude d'un lieu commun antique ».
  
• Mardi 28 mars 2006, 18h-20h,
  salle 3, EHESS, 105, boulevard Raspail Ali Mezghani, professeur associé à l'Université Paris I :
  « La fonction pédagogique de la loi dans les sociétés en transition (l'exemple tunisien) ».
• Mardi 25 avril 2006, 18h-20h,
  salle 3, EHESS, 105, boulevard Raspail
  Marie-Angèle Hermitte, directeur d'études à l'EHESS :
  « Les instituteurs du législateur ».
• Mardi 23 mai 2006, 18h-20h,
  salle 3, EHESS, 105, boulevard Raspail
  Florence Bellivier, professeur à l'Université Paris X et Laurence Brunet, membre du Centre de recherche en droit des sciences et des techniques de l'Université Paris I :
  « Tuteur, proche, famille, personne de confiance : variations autour de la protection des incapables en droit des personnes et de la bioéthique ».
• Mardi 27 juin
  2006, 18h-20h, salle 3, EHESS, 105, boulevard Raspail
  Marcela Iacub, chargée de recherches au CNRS :
  « La censure littéraire et le pouvoir tutélaire de l'Etat ».